Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENSEMBLE CONTRE LE SIDA
Ensemble contre le SIDA Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94513556
Date de dépôt :
30/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2004

Présentation de la marque ENSEMBLE CONTRE LE SIDA

Déposée le 30 mars 1994 par l'association loi 1901 Ensemble contre le SIDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENSEMBLE CONTRE LE SIDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-19 du 13 mai 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Ensemble contre le SIDA domicilié(e) 5, rue du Bois de Boulogne, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, YVES SAINT LAURENT COUTURE A l'attention de Madame Sophie BODET - France.

La marque ENSEMBLE CONTRE LE SIDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94513556.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLE CONTRE LE SIDA est expirée depuis le 30 mars 2004.

Ensemble contre le SIDA a également déposé les autres marques suivantes : 48 heures contre le SIDA , 48 HEURES CONTRE LE SIDA , ENSEMBLE CONTRE LE SIDA ECS


Ensemble contre le SIDA Association Loi 1901 - 5, rue du Bois de Boulogne, 75016 PARIS - France


YVES SAINT LAURENT COUTURE A l'attention de Madame Sophie BODET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

Collectes de bienfaisance, services d'aide financière.Services de presse; transmission d'informations d'ordre médical, culturel et éducatif.Services de formation et d'éducation en matière de lutte contre le SIDA. Services de conseils, d'entraide, de soutien et d'information aux personnes atteintes par l'infection à VIH ainsi qu'à leur entourage; services de soutien moral et psychologique; conseils et informations médicales; recherche médicale; services de santé

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.